CGV

Préambule : 

Les présentes conditions générales sont applicables à toute prestation offerte par hop-cv.com sur le Site. Elles prévalent sur toute autre disposition contractuelle ou commerciale. Tout utilisateur déclare en avoir pris connaissance et les avoir pleinement admises sans réserve, au jour de l'accès au site. 

Article 1 : Définitions :  

Dans les présentes conditions générales, les termes ci-après définis seront employés avec le sens et la portée suivants :  

• Site : désigne le site « www.hop-cv.com », exploité par la société HOP Online,110 avenue Jean Jaurès, 69007 LYON. 
• Utilisateur : désigne tout internaute majeur et capable se connectant sur le Site. 
• Candidat : désigne l'Utilisateur personne physique en recherche d'emploi qui consulte les offres d'emploi figurant sur le Site, ou qui postule sur le Site. 
• Employeur : désigne l'Utilisateur, personne physique ou morale, qui dépose une ou plusieurs offres d'emploi sur le Site.  

Article 2 : Objet du Site 

Le Site, dédié à l'emploi dans tous les secteurs d’activité, propose deux accès aux Utilisateurs : 

• en libre accès : consultation des annonces mises à disposition et postulation en ligne. Consultation des contenus éditoriaux pour les Candidats et les Employeurs ; 
• en accès réservé : pour les Candidats, de postuler en ligne et de suivre leurs candidatures dans leur Compte personnel ; 
• en accès réservé : pour les Employeurs, de diffuser des offres d'emploi, de consulter les CV reçus et les factures. 

Article 3 : Conditions d'accès aux services 

3.1. Accès – généralités : 

HOP Online s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. Le Site n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur. 

En outre, la Société se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre définitivement sans préavis les prestations en ligne sur le Site dans les cas suivants : piratage du Site, incident(s) de paiement, non-paiement des sommes dues aux échéances prévues au contrat, Non-respect des Conditions Générales de Vente etc… sans que cette liste puisse être exhaustive.  

3.2. Accès aux services libres : 

L'accès aux services FAQ, Actualités et Conseils est totalement libre et gratuit. 

3.3. Accès aux services réservés : 

3.3.1. Inscription de l'Utilisateur : 

L'utilisation des services réservés suppose le respect, par l'Utilisateur, d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier fournit diverses informations. L'Utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes, complètes, à jour et entrant dans l'objet du Site. 

Toute information ou document sans rapport avec ledit objet n'engage que la responsabilité de son auteur. Le Site n'est pas responsable des informations / documents n'entrant pas dans l'objet du Site.  

3.3.1.1. Inscription d'un Candidat : 

Après inscription gratuite, le Candidat peut postuler aux offres d’emploi présentes sur le Site. 

Si l'information fournie par le Candidat est dépourvue de sens ou manifestement fantaisiste, ou si elle n'entre pas dans l'objet du Site, hop-cv.com se réserve la possibilité de la supprimer sans préavis et unilatéralement, sans que le Candidat puisse prétendre à une quelconque indemnisation. 

 3.3.1.2. Inscription d'un Employeur : 

Après inscription gratuite, l’Employeur peut diffuser des offres d’emploi sur le Site en payant. 

Si l'information fournie par le Recruteur est manifestement fantaisiste, dépourvue de sens ou si elle n'entre pas dans l'objet du Site, hop-cv.com se réserve la possibilité de la supprimer sans préavis et unilatéralement, sans que le Recruteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation. 

Le Site se réserve également le droit de refuser une commande, sans motif, et sans possibilité pour le Recruteur de prétendre à une quelconque indemnisation. 

Toute offre d'emploi déposée sur le Site est susceptible d'être relayée ou couplée chez nos partenaires agréés du moment. 

Le Recruteur s’engage à ne déposer que des annonces réelles et s’interdit de mettre et/ou laisser en ligne des annonces fictives ou obsolètes à des fins de visibilité commerciale.

3.3.2. Mot de passe – codes d'accès :

Dans le cadre de la procédure d'inscription, l'Utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe qu'il doit impérativement conserver confidentiels. Toute utilisation effectuée par le biais du mot de passe et/ou de l'identifiant d'un Utilisateur est réputée effectuée par ce dernier. Le Site ne pourra être tenu pour responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant à l'Utilisateur.

Les codes d'accès susvisés ne peuvent être cédés à titre onéreux ou gratuit.

3.3.3. Utilisation après inscription :

Tout Candidat s'engage à lire précisément le contenu des annonces et à ne postuler que si son profil correspond aux critères. Le Candidat ayant trouvé un emploi ou ne souhaitant plus utiliser les services offerts par le Site s'engage à supprimer son CV dans les meilleurs délais.

Tout Recruteur s'engage à respecter la législation sociale applicable aux offres d'emploi (notamment l'article L 123-1 du Code du Travail) et particulièrement à être vigilant en ce qui concerne les critères discriminants (âge, sexe…).

Tout Recruteur s'engage à garder confidentielles les informations relatives au Candidat, et notamment celles contenues dans son CV. 

3.4. Durée de conservation des données :

Les informations communiquées par le Candidat sont conservées par le Site jusqu’à ce que le Candidat fasse la demande écrite de suppression de ses données ou qu’il choisisse de supprimer son compte directement depuis le Site. Cette action est accessible dans la rubrique « Mon compte ».

Les informations communiquées par les Recruteurs seront diffusées pendant la durée mentionnée sur chaque bon de commande sur le Site, lequel est accessible par la rubrique « Mes factures ».

L’historique de ses annonces archivées sera conservé dans la rubrique « Mes annonces ».

Article 4 : Objet de la prestation

4.1. Dépôt d’offre d’emploi :

Une offre d’emploi est publiée pendant 30 jours, sauf avis de l’Employeur à l’enlever à une date antérieure si le poste a été pourvu ou s’il le juge utile.

L’Employeur perdra alors le bénéfice de la durée restante. 

A l’issue des 30 jours, sauf suppression anticipée, l’offre d’emploi est automatiquement archivée. Cela signifie qu’elle n’est plus visible par les candidats mais que l’Employeur peut toujours y accéder dans son compte, rubrique “Mes annonces”.

Un dépôt d’offre d’emploi, sauf accord contraire dûment spécifié, s’entend pour une offre d’emploi unique, relative à un poste unique et une localisation unique.

4.2. Consultation des CV :

L’Employeur utilisant les Services du Site ne peut consulter que les candidatures relatives à ses propres Offres d’emploi. Il y accède depuis son espace, rubrique “Mes candidatures” et les reçoit également par email automatiquement après chaque postulation.

Article 5 : Prix – Conditions de paiement

Les tarifs sont ceux figurant sur le Site. Ils sont mentionnés en hors taxe.

Les prix sont révisables à tout moment par Hop-CV.com. Cependant, sauf dispositions contraires prévues aux contrats, les augmentations ou baisses de prix ne sont pas applicables aux contrats en cours.

Le paiement d’une offre d’emploi en ligne entraîne la facturation de la prestation.

Toute facture est payable en ligne par CB uniquement (Mastercard, Visa, CB).

Les pénalités courent du jour de l'échéance au jour du paiement sans qu'une mise en demeure par LR avec AR soit nécessaire.

Conformément à l’article D.441-5 du Code du Commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement, d’un montant de 40€ (quarante euros, non soumis à TVA) sera facturée.

Hop-CV.com se réserve le droit d’interrompre la prestation en cas de non-règlement dans les délais impartis. Aucune indemnité ne saurait être accordée au client suite à cette interruption causée par le retard volontaire ou involontaire du règlement du client.

Tout retard, suspension ou annulation dans la diffusion de l'annonce du fait notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures à Hop-CV.com et indépendantes de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel de la part du cocontractant, ni ouvrir droit à une nouvelle insertion aux frais de Hop-CV.com ou à une indemnisation, sous quelque forme que ce soit, du cocontractant.

Article 6 : Durée

Le contrat entre en vigueur au jour de l'acceptation de la commande par Hop-CV.com, laquelle se matérialise par un mail envoyé à l’Employeur, confirmant la création de son compte, l’ouverture de ses droits et/ou lui confiant ses codes d'accès.

Ce mail est adressé dès validation du Bon de commande ou de l’ordre d’insertion.

Article 7 : Responsabilité

De façon générale, le Site est soumis à une obligation de moyen.

Hop-CV.com est un support sur lequel sont publiées les offres d’emploi et de stage dans tous les secteurs d’activité. Le Site ne saurait en aucun cas être assimilé à un cabinet de recrutement.

L'Utilisateur reconnaît que :

• L'utilisation des services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de Hop-CV.com ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;
• Hop-CV.com ne garantit pas l'adéquation entre les services proposés et les attentes de l’Utilisateur ;
• Hop-CV.com ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par Hop-CV.com ;
• Hop-CV.com ne saurait être tenu responsable de la diffusion des données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers, ou en violation d'une clause d'exclusivité à laquelle serait soumise l'Utilisateur ;
• Hop-CV.com ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité du Site et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;
• Hop-CV.com ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site.

La responsabilité de Hop-CV.com n'est pas engagée pour retard ou défaillance ou indisponibilité ou interruption tenant :

• au cas de force majeure ;
• au non-respect des délais de livraison d'informations ou fourniture de codes dont la cause est imputable à l'Utilisateur ;
• à une mauvaise utilisation du Site ou des services par l'Utilisateur.

En outre, l'Utilisateur garantit Hop-CV.com contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations dans le cadre de l'utilisation du Site, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site et s'engage à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

Hop-CV.com décline toute responsabilité quant à l'interprétation et à l'utilisation des informations contenues dans son Site, particulièrement celles concernant le chapitre « actualités et conseils » qui ne sont fournies gratuitement et qu'à titre indicatif, et à ce titre ne pouvant engager sa responsabilité.

Le Site contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Hop-CV.com ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que Hop-CV.com approuve les éléments contenus sur ces sites. Hop-CV.com ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites.

Hop-CV.com ne donne donc aucune garantie concernant :

• la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites web indexés ;
• la pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;
• les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.

Article 8 : Acceptation des risques de l'Internet :

Tout utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites, et en particulier reconnaît :

• qu'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par hop-cv.com, et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont pas protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages ;
• que la communication par l'utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
• avoir connaissance de la nature du réseau Internet, et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données.

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle :

Le Site est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par les dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive de la société HOP Online.

Article 10 : Droit d'accès, de modification et de suppression

Conformément à la convention n°108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l’Europe et à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose sans motif, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Candidat ou l’Employeur peut procéder lui-même aux modifications en ligne, ou écrire à HOP Online 110 avenue Jean Jaurès 69007 LYON ou par mail à contact@liponline.com.

Article 11 : Résiliation

11.1. Du fait de Hop-CV.com

Hop-cv.com se réserve le droit d'interrompre et/ou de résilier l'abonnement de l'Employeur sans indemnité en cas de non-paiement des sommes dues ou en cas d'inexécution de l'une de ses obligations prévues au titre des présentes conditions générales. Il en est de même pour les cas de piratage ou utilisation illicite d'informations, usage du Site contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, grève totale ou partielle, interne ou extérieure à l'entreprise, défaillance du système informatique, cessation totale ou partielle d'activité d'un tiers ayant des conséquences sur l'activité ou le bon fonctionnement du Site.

11.2. Du fait de l’Employeur

En cas de commande d’une prestation, l’Employeur n’a plus la possibilité de l’annuler à compter de sa validation par le Site. Il est donc tenu de poursuivre la bonne exécution du contrat et de remplir ses obligations avec diligence.

Article 12 : Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et révisables à tout moment. Tout litige relatif aux prestations offertes sur le Site couvertes par ces conditions générales relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Lyon même en cas de recours en garantie et/ou de pluralité de défendeurs.