01/07/2021

21 000 entreprises observées dans le cadre du bonus-malus sur les contrats courts

Elisabeth Borne, ministre du Travail au moment où nous rédigeons cet article (juillet 2021), s’est entretenue avec Le Parisien au sujet de la fameuse réforme du bonus-malus sur les contrats courts. Elle a confié quelques nouvelles informations concernant les dirigeants d’entreprise. Tout est dit dans cet article !

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La surveillance des entreprises en amont des sanctions

Lors de son échange, Elisabeth Borne a révélé que 21 000 entreprises françaises allaient être surveillées pendant un an afin de constater (ou non) l’abus de recours aux contrats courts.

Seules les entreprises de onze salariés et plus sont concernées par cette observation et celles qui ont été les plus impactées par les restrictions sanitaires liées à la crise de la Covid-19 sont exclues. Il s’agit “des hôtels, cafés et restaurants qui devaient initialement en faire partie car ils recourent beaucoup aux contrats courts”. En effet, selon Madame La Ministre, “plus de 70% des embauches” sont faites en CDD de mois d’un mois dans ce secteur d’activité particulier.

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Quels sont les secteurs d’activité surveillés ?

Elisabeth Borne a précisé que “les secteurs d’activité dont le taux moyen de recours aux CDD est au-dessus de 150%” sont dans la ligne de mire de cette vaste opération d’observation. Il s’agit notamment de l’agroalimentaire, du transport et de la logistique.

La phase d’observation débute le jeudi 01 juillet 2021

Pendant un an, du 01 juillet 2021 au 30 juin 2022, Elisabeth Borne et son équipe ont pour ambition “d’observer certaines entreprises qui ont un recours excessif à ce type de contrats. Il s’agit de mesurer leur taux de séparation, autrement dit le nombre de fins de contrats en CDD sur l’année qui se traduisent par une inscription à Pôle emploi rapporté à l’effectif global”. En fonction des résultats obtenus, “un bonus ou un malus sera appliqué à partir de septembre 2022”.

Simulez en ligne la situation de votre entreprise !

Vous souhaitez savoir si vous risquez un malus sur vos contrats courts ? Le Gouvernement prévoit la mise en ligne d’un simulateur gratuit mi-juillet afin de permettre aux entreprises de “faire le point sur leur situation” en tenant compte de trois critères : secteur d’activité, effectif, nombre de séparations.

Quelle sanction encourez-vous en cas de recours aux contrats courts ?

Selon Elisabeth Borne, les sanctions seront appliquées au niveau de “la cotisation chômage qui pourra être augmentée jusqu’à 1% de la masse salariale”. Les premières pénalités tomberont de façon automatique à partir du mois de septembre 2022 (sauf retour en arrière, ce qui n’est pas rare sur ce dossier si épineux).

Pourquoi sanctionner les entreprises qui ont recours aux contrats courts ?

Selon le gouvernement, les contrats de travail de courte durée (un mois ou moins) “enfoncent les salariés dans la précarité”. Pourtant, dans certains secteurs d’activité cités précédemment, il s’agit d’une pratique très courante qui permet de pallier un pic d’activité rapidement, de remplacer des salariés absents sans avoir à s’engager dans le temps.

Pour rappel, la réforme de l’assurance chômage devait entrer en vigueur en 2020. C’est dans celle-ci qu’est intégré la mesure de bonus-malus sur les contrats courts. Face à la crise de la Covid-19, le gouvernement a repoussé les échéances à plusieurs reprises pour ne pas mettre les entreprises face à une énième situation difficile. Reste à savoir si, en septembre 2022, cette mesure entrera bel et bien en vigueur ou si, suite aux prochaines élections présidentielles, tout est remis en question (une nouvelle fois).

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